CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente ou de fourniture de services s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes et fournitures de services conclues par le biais des sites Internet du réseau, incluant de façon non exclusive ccpartnercoach.be, (ci-après dénommé « le Site ») de Cécile Cardol, exerçant en qualité de personne physique et inscrite à la BCE sous le n°0820.903.674 (ci-après dénommée "le Vendeur").


Est considérée comme client toute personne physique ou morale (ci-après dénommée "le Client") réalisant auprès du Vendeur une commande validée de produits ou services (dénommés ci-après "Les Produits") proposés à la vente via notre plateforme de paiement sécurisée.


Le fait pour le Client de commander sur le Site emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.


Les présentes Conditions sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version et sur les propres conditions générales d’achat ou autres du Client.


Les photos, images, représentations graphiques et descriptions figurant sur le Site ou sur les documents supports servent simplement d’illustrations de nos Produits et ne sont donc pas contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.


Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande.

ARTICLE 2 – COMMANDE

Le choix et l’achat d’un Produit est de la seule responsabilité du Client.


Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés par le Vendeur.
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.


Il appartient au Client de sélectionner sur le Site les Produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes : pour les commandes de programmes en ligne, le Client souhaitant acquérir un Produit en fait la demande en cliquant sur les boutons prévus à cet effet sur les pages de présentation et bons de commandes relatives à ce Produit.


Les formations doivent être réglées au comptant par le biais de "Stripe" ou, selon les Produits, en plusieurs mensualités.
Lors du paiement, le Client est informé du délai de livraison du Produit.

ARTICLE 3 – PRIX - MODALITES DE PAIEMENT - PÉNALITÉ DE RETARDS

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port et de traitement de la commande.


Les prix des Produits sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de l’inscription. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans autre formalité que de porter les modifications en cause sur le Site, mais les Produits commandés sont facturés au prix en vigueur au jour de la commande.


Le prix est payable comptant en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, ou, selon les Produits, en plusieurs mensualités, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes : par internet "Stripe" ou "Paypal" selon disponibilité.


En souscrivant aux Produits, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte de crédit pour régler son achat selon les termes choisis (plan de paiement en un ou plusieurs règlements) lors de la passation de la commande. Si le Vendeur n’est pas en mesure de facturer la carte de crédit du Client, le compte de celui-ci sera suspendu jusqu’à ce que la somme due soit réglée.


Par ailleurs, tout retard de paiement donne lieu de plein droit, et sans sommation, à un intérêt moratoire de 1,25% par mois de retard entamé jusqu’au complet paiement. En outre il sera dû une indemnité complémentaire de 10 % du montant principal restant dû avec un minimum de 25,00 € et un montant de 40 € par mensualité impayée pour couvrir les frais administratifs de recouvrement amiable.

ARTICLE 4 – LIVRAISONS

Les Produits en ligne commandés par le Client sont livrés par voie électronique dès validation du paiement et cela à l’adresse email indiquée par le Client dans le bon de commande.


Pour les Produits existants et accessibles sur le Site, dès validation du paiement complet ou de la première mensualité, le Client reçoit un accès total au Produit commandé via la plateforme Learnybox à travers un espace membre protégé par un mot de passe.

ARTICLE 5 – DÉLAI DE RÉTRACTATION/GARANTIE

La réglementation belge exclut le délai de rétractation légal pour le Client dans le cas de contrats de fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel (Source : Code de droit économique, Livre VI, Article VI.53). 
Le Client marque son accord sur le fait que toute commande de Produits en ligne ne peut donner lieu à l’exercice d’un quelconque droit de rétractation.


Si une garantie est proposée sur la page de présentation d’une formation, celle-ci sera valide selon les conditions spécifiées sur la page de présentation. Le Client ne peut cependant pas se faire rembourser pour toute autre raison indépendante du contenu de la formation.


Par ailleurs, la garantie n'est pas applicable dans le cas de toute demande de remboursement faisant suite à un signalement par email du Vendeur vis-à-vis du non-respect de la part du Client de la charte éthique mentionnée dans le groupe Facebook privé de la formation (section à propos) et ce principalement lorsque le membre concerné utilise les fins de ce groupe dans une approche commerciale de démarchage des autres membres du groupe.


Lors de l'achat de places pour des séminaires ou conférences, il n’y a pas de remboursement possible. Cependant, en cas de non-participation à l'événement, les places peuvent être transférées à une autre personne à condition de communiquer au Vendeur ce changement ainsi que les coordonnées de la personne endéans les 15 jours qui précèdent l'événement concerné.

ARTICLE 6 – RESPONSABILITÉ

Le Site et les Produits proposés par le Vendeur ont fait l’objet de tous les soins nécessaires.


Le Vendeur offre des programmes de formations et d’accompagnement sérieux pour des personnes qui veulent investir en elles et s’engage à faire ses meilleurs efforts pour apporter satisfaction au Client, sans toutefois souscrire un engagement de résultat, le résultat obtenu étant propre à chaque personne et intimement lié à la personne du Client.  Le Client comprend et accepte qu’il est la seule personne responsable de ses succès basés sur plusieurs facteurs qui lui sont inhérents tels ses aptitudes, ses connaissances, sa détermination, sa motivation, son éthique, sa capacité de remise en question, ses expérimentations, etc. (liste non exhaustive).


Les Produits proposés sur le Site ne doivent pas être utilisés à des fins malveillantes, inappropriées ou illégales. Le Client reconnaît et accepte être seul responsable de ses actions et de leurs conséquences. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable dans le cas d’un usage inapproprié de ses Produits, ni plus généralement de toute conséquence directe ou indirecte des actions du Client.


Le Client reconnaît et accepte que le contenu du Site et des Produits achetés est à sa disposition à titre purement informatif. Tout contenu ou Produit proposé par le Site ne doit pas être considéré comme émanant d’un professionnel (à titre d’exemples, mais liste non exhaustive : expert-comptable, avocat fiscaliste, psychologue, etc.).
Le contenu du Site et des Produits sont utilisés sous l’entière responsabilité du Client et à titre purement informatif.


Le Site et les Produits s’efforcent de fournir des informations aussi précises, scientifiques et actuelles que possible. Toutefois, le Vendeur ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans ces informations. Toutes les informations indiquées sur le Site et les Produits sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les informations figurant sur le Site et les Produits ne sont pas exhaustives.


En utilisant le Site et les Produits, le Client reconnaît avoir pris connaissance de cet avis de désengagement de responsabilité et il accepte ses modalités. Par conséquent, en utilisant le contenu du Site et des Produits, le Client renonce à mettre en cause la responsabilité du Vendeur.

Si le Client n’accepte pas cet avis de désengagement de responsabilité, il n’est pas autorisé à utiliser le contenu du Site et des Produits.


En toute hypothèse, la responsabilité du Vendeur est limitée au remboursement du prix d’achat en ce qui concerne les Produits.

ARTICLE 7 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du Site et des Produits est la propriété exclusive du Vendeur et est protégé par les lois belges et internationales sur les droits d’auteur et de la propriété intellectuelle.


Aucune mention ou utilisation des marques, noms commerciaux, sigles, logos, dessins ou photos figurant sur le Site ou sur les Produits ne pourra être réalisée sans l’accord exprès, écrit et préalable du Vendeur, faute de quoi elle est susceptible de constituer un délit de contrefaçon et fera systématiquement l’objet de poursuites.


Toute utilisation, reproduction, représentation, revente, ou simple communication, écrite ou orale, sur quel que support que ce soit, totale ou partielle des Produits et contenus proposés par le Site est formellement interdite, susceptible de constituer un délit de contrefaçon et fera systématiquement l’objet de poursuites.


Toute revente directe ou indirecte des modules vidéo, fichiers ou accès à un espace membre est également strictement interdite. Si le Client revend de manière directe ou indirecte les Produits proposés par le Vendeur, ce dernier se réserve le droit de supprimer les accès au compte du Client ainsi qu’aux supports de formation.


Le Client reconnaît et accepte que les Produits vendus et les codes livrés sont personnels et ne peuvent donner accès aux programmes qu’à une seule personne. Le Client s’interdit par conséquent de diffuser les programmes à des tiers. Le Client reconnaît et accepte expressément que l’inexécution de cette obligation peut donner lieu à des poursuites.


Les Produits du Vendeur s’adressent à des non-professionnels. Il est interdit à tout professionnel en conseils ainsi que toute personne en préparation d'une telle activité, de s’inscrire aux programmes du Vendeur en vue d’utiliser, directement ou indirectement, quelques informations, connaissances ou savoir-faire que ce soient. En s’inscrivant, le Client déclare expressément qu’il n’est pas un professionnel en la même matière enseignée dans les programmes du Vendeur. En cas de fausse déclaration et/ou d’utilisation de l’expertise du Vendeur (informations, connaissances et savoir-faire) à des fins commerciales, le Client sera de plein droit débiteur envers le Vendeur d’une indemnité d’un montant égal à 75 % des recettes générées à raison de l’utilisation de cette expertise.


Le Client comprend et accepte, lorsqu’il transmet sur le Site un témoignage vidéo, écrit ou oral sur un des Produits, que celui-ci devient la propriété du Site, ce qui implique la cession du droit de reproduction, d’édition, et de publication. Sauf demande écrite de la part du Client, cette publication pourra faire mention de son prénom, ainsi que de son activité ou profession.

ARTICLE 8 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la Loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant.


En adhérant à nos conditions générales de vente, le Client reconnaît avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles (Politique de Confidentialité) et consent à ce que nous collections et utilisions ces données.


En saisissant son prénom et son adresse email sur le Site, le Client reçoit les conseils du Vendeur par email et/ou via sa newsletter. Le propriétaire de cette liste de courriel est le Vendeur. Le Client peut se désinscrire à tout instant. Il suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin des emails.


De même, lors d’une inscription à l’un de nos programmes, le client s’engage à fournir, par téléphone ou email, toute information personnelle requise par le Site pour le bon déroulement du programme (à titre d’exemple : nom, âge, profession, objectifs, etc. Liste non exhaustive). Le Vendeur s’engage à respecter toutes les lois applicables relatives à la protection des données personnelles, et à ne pas divulguer à des tiers les informations qui lui seront communiquées, qui resteront confidentielles.

ARTICLE 9 – INVALIDITÉ / FORCE MAJEURE / DROIT APPLICABLE / TRIBUNAL COMPÉTENT

Si pour une quelconque raison, une disposition des présentes Conditions Générales de Vente devait être déclarée inapplicable, cette inapplicabilité n’affecterait pas l’application des autres dispositions desdites Conditions Générales, celle jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.


Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure échappant à son contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, d’émeutes, d’incendies ou d’inondations.


Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont exclusivement régies et soumises au droit belge.


Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.


Les présentes Conditions ainsi que, de manière générale, les relations entre le Vendeur et le Client sont exclusivement régies par le droit belge et tout litige à leur sujet est soumis à la juridiction exclusive des cours et tribunaux belges, ceux de l’arrondissement judiciaire de Liège étant par ailleurs seuls compétents.

 

 

 

 

Les présentes Conditions Générales de Vente ont été mises à jour le 1er septembre 2024.